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Question-réponse
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, comme les entreprises, les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs qui leur sont applicables.
Pour en savoir plus
-
Les accords collectifs de travail
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Legifrance
-
Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles
Legifrance
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