DÉMARCHES
EN LIGNE
Impossible de trouver la fiche : R37933.xml
Impossible de trouver la fiche : R37933.xml
Téléservice
Modification d'une association (e-modification)
Vérifié le 12 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Permet :
- de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
- et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique
- Associations cultuelles
- Changements dans l'administration d'une association
- Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?
Contactez Votre Mairie
mairie de vinassan
9 Rue Jean Jaures
11 110 VINASSAN
Contact
Tél : 04 68 45 29 00
Fax : 04 68 45 24 41
accueil@vinassan.fr
Heures
L – V : 8am–5pm
S – D : fermé