DÉMARCHES
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Téléservice
Modification d'une association (e-modification)
Vérifié le 26 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Permet :
- de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
- et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique
- Associations cultuelles
- Changements dans l'administration d'une association
- Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?
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11 110 VINASSAN
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