DÉMARCHES
EN LIGNE

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Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 12 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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