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Comment faire si...
Je crée une association
Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? En Alsace-Moselle, je suis soumis au code civil local pour créer une association.
- Cas général
- Alsace-Moselle
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