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Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
Vérifié le 21 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de fonctionner au niveau social et fiscal.
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