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Urbanisme - BTP
Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire (autre que maison individuelle)
- Permis de construire modificatif
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Découverte en sous-sol ou sous la mer
- Homologation d'un équipement sportif ouvert au public
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