Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Formulaire

Déclaration de la taxe ameublement et des industries du bois

Formulaire

Déclaration de la taxe de l'habillement

Formulaire

Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées

Formulaire

Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)

Formulaire

Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)

Formulaire

Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)

Formulaire

Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique

Formulaire

Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)

Formulaire

Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)

Formulaire

Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)

Formulaire

Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Formulaire

Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)

Formulaire

Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem

Formulaire

Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Formulaire

Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem

Formulaire

Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Formulaire

Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie

Formulaire

Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

Formulaire

Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Formulaire

Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Formulaire

Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Formulaire

Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

Formulaire

Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)

Formulaire

Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE

Formulaire

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

Formulaire

Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

Formulaire

Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité (inférieures à 40 térawattheures)

Formulaire

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"

Formulaire