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Restauration - Débit de boisson
Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Et aussi
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Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
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Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
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Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
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Informations sur les activités réglementées
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