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Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 21 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Comité d'entreprise (CE)
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Délégué du personnel (DP)
  • Délégation unique du personnel (DUP)
  • Délégué syndical
  • Instance unique
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CE ?

  • Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

  • Hygiène et sécurité : quand faut-il consulter le CHSCT (ou le CSE) ?

  • Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce que la représentativité syndicale ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - kienso.fr

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9 Rue Jean Jaures
11 110 VINASSAN

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Tél : 04 68 45 29 00
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L – V : 8am–5pm

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