DÉMARCHES
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Formulaire
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Vérifié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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9 Rue Jean Jaures
11 110 VINASSAN
Contact
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Fax : 04 68 45 24 41
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