DÉMARCHES
EN LIGNE
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise
- Déclaration et paiement de la TVA
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxe annuelle à l'essieu
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
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- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
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mairie de vinassan
9 Rue Jean Jaures
11 110 VINASSAN
Contact
Tél : 04 68 45 29 00
Fax : 04 68 45 24 41
accueil@vinassan.fr
Heures
Lun. – Jeu.
8h30 – 12h00
13h30 à 18h00
Ven.
8h30 – 12h00
13h30 à 17h00
