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Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Vérifié le 15 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution à l'audiovisuel public
- Contributions et taxes assimilées à la TVA
- Contribution sur les activités privées de sécurité
- Déclaration d'une cessation d'activité
- Déclaration et paiement de la TVA
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
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