DÉMARCHES
EN LIGNE
Impossible de trouver la fiche : R17833.xml
Téléservice
Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Vérifié le 13 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire la télédéclaration de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable. Concerne également la contribution additionnelle.
Les formulaires papier cerfa n°11121*01 et 12227*01 ne sont plus en vigueur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Impossible de trouver la fiche : R17833.xml
Contactez Votre Mairie
mairie de vinassan
9 Rue Jean Jaures
11 110 VINASSAN
Contact
Tél : 04 68 45 29 00
Fax : 04 68 45 24 41
accueil@vinassan.fr
Heures
L – V : 8am–5pm
S – D : fermé