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Formulaire

Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901

Vérifié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à compléter et à adapter

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Ministère chargé de la vie associative

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