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Modèle de document

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)

Vérifié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle proposé à titre purement informatif

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Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

mairie de vinassan

9 Rue Jean Jaures
11 110 VINASSAN

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Fax : 04 68 45 24 41
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