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Téléservice

Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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