DÉMARCHES
EN LIGNE

Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

mairie de vinassan

9 Rue Jean Jaures
11 110 VINASSAN

Contact

Tél : 04 68 45 29 00
Fax : 04 68 45 24 41
accueil@vinassan.fr

Heures

Lun. – Jeu.
8h30 – 12h00
13h30 à 18h00

Ven.
8h30 – 12h00
13h30 à 17h00