04 68 45 29 00 accueil@vinassan.fr
  • Liens utiles et offres d’emploi du Grand Narbonne
Mairie de Vinassan
  • LA MAIRIE
        • bandeau mairie
        • ÉLUS

        • > Conseillers municipaux
        • > Commissions municipales
        • > Commissions intercommunales
        • > Convocations & ordres du jour
        • > Compte-rendus des conseils et délibérations
        • VOTRE MAIRIE

        • > Horaires d'ouvertures
        • > Prêt salle & matériel
        • > Bulletins
        • > Arrêtés municipaux
        • DÉMARCHES

        • > En mairie
        • > Administratives
        • DIVERS

        • > Transports
        • > Tranquillité vacances
  • VIE LOCALE
        • bandeau vie locale
        • > Associations
        • > Commerces
        • > Entreprises
        • > Évènements
        • > Services médicaux & paramédicaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
        • bandeau enfance
        • > Enfance
        • > Sport & éducation
  • DÉCOUVRIR VINASSAN
        • bandeau histoire
        • > Église et abside
        • > La Glacière
        • > Square st Martin
        • > La pompe du curé
        • > La famille d'Exea
        • > La famille Razimbaud
        • > Dr Étienne Montestruc
        • > Histoire archéologique
  • EN IMAGES
  • TOURISME
        • bandeau tourisme
        • > Aire de camping-car
        • > Hébergements touristiques
        • > Randonnées
  • CONTACT
Sélectionner une page

Démarches en ligne

Particuliers

PARTICULIERS

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

RESTONS EN CONTACT



Facebook



Instagram



MAIRIE DE VINASSAN

9 Rue Jean Jaures
11 110 VINASSAN



04 68 45 29 00



HORAIRES

Lun. – Jeu.
8h30 – 12h00
13h30 à 18h00

Ven.
8h30 – 12h00
13h30 à 17h00

NOUS CONTACTER

©2022 – Mentions légales | Politique de confidentialité | Site réalisé par Value IT

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les .

vinassan logo
Propulsé par  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies tiers

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.

Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !