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Question-réponse

Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coût des formalités de création d'une entreprise diffère selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Les coûts pour les procédures obligatoires sur le guichet des formalités des entreprises (immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts notamment) sont à prendre en compte. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes (dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple).

  • L'immatriculation coûte <span class="valeur">25,34 €</span>.

  • L'immatriculation au répertoire des métiers (RM) coûte <span class="valeur">45 €</span>.

    Un stage de préparation à l'installation, qui est facultatif, coûte <span class="valeur">194 €</span>.

  • Frais de publication (annonces légales) : en moyenne <span class="valeur">152,75 €</span>
  • Immatriculation au <a href="https://vinassan.fr/la-mairie/demarches/administratives/demarches-professionnels/?xml=R24403">RCS</a>, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : <span class="valeur">37,45 €</span>
  • Immatriculation au Répertoire national des entreprises, si activité artisanale : <span class="valeur">45 €</span>

  • Frais de publication (annonces légales) : en moyenne <span class="valeur">296 €</span>
  • Immatriculation au <a href="https://vinassan.fr/la-mairie/demarches/administratives/demarches-professionnels/?xml=R24403">RCS</a>, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : <span class="valeur">37,45 €</span>
  • Immatriculation au Répertoire national des entreprises, si activité artisanale : <span class="valeur">45 €</span>

L'immatriculation au <a href="https://vinassan.fr/la-mairie/demarches/administratives/demarches-professionnels/?xml=R24403">RCS</a> est gratuite.

L'immatriculation au registre national des entreprises est gratuite.

Pour le stage de préparation à l'installation qui est facultatif, vous devez avancer <span class="valeur">194 €</span>.

L'inscription est gratuite.

L'immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est de <span class="valeur">25,19 €</span>.

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