Démarches en ligne
Association
ASSOCIATION
Question-réponse
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les <a href="https://vinassan.fr/la-mairie/demarches/administratives/demarches-association/?xml=R2046">bénévoles</a> et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à <span class="miseenevidence">souscrire les assurances nécessaires</span> pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Urssaf
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances