Démarches en ligne

Association

ASSOCIATION

Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Exemple de statuts d'une association loi 1901

Modèle de document

Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)

Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux <span class="expression">associations loi 1901</span> à compléter et à adapter

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers