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Ouvrir un commerce
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les <span class="miseenevidence">étapes</span> indispensables <span class="miseenevidence">avant l'ouverture</span> ? Quelles sont les <span class="miseenevidence">bonnes questions</span> à vous poser avant de vous lancer ? Comment <span class="miseenevidence">construire votre projet</span> ? Quelles sont les <span class="miseenevidence">autorisations</span> nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
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Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
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Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
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Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
 
Et aussi
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Étapes de vie
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Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Vente - Commerce
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Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Vente - Commerce
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Vente - Commerce
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Secteurs d'activité
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Secteurs d'activité
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Baux
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Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
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Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
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Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
Vente - Commerce
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vente - Commerce
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Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Vente - Commerce
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
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Obligations comptables du commerçant
Comptabilité - Facturation
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Facturation entre professionnels
Comptabilité - Facturation
 
Pour en savoir plus
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Conseils de sécurité pour les commerçants
Ministère chargé de l'intérieur
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Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
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ADEME : dépenses énergétiques des commerces
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
Bpifrance Création
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
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Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
Bpifrance Création
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Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
Bpifrance Création
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Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)