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Fiche pratique
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
Vérifié le 31 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée. Dans le cas d'une société, on parle de mise en sommeil. La cessation temporaire d'activité évite de dissoudre et de radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entreprise conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
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